[Charte RP] Contrat d'engagement entre le Soldat et la Compagnie

(Voici le contrat tel que vos personnages l'ont lu avant d'y apposer leur signature et de le parapher. Il comprend huit pages et précise les droits et les obligations des soldats affiliés à la Compagnie.

Je me suis permis d'inventer les références législatives, ou plutôt réglementaires, en imaginant des mesures qui auraient pu être prises en fonction des dates importantes de guerre de l'Alliance et des difficultés éventuellement rencontrées.

Certains articles sont pour l'ambiance, parce que zutalors, c'est une guilde roleplay militaire avant tout

Constituent particulièrement la Charte RP les articles :
- 1
- 4.1, 4.2, 4.3
- 6

Les formulaires d'état civil au bas du contrat sont les premières pages remplies en préambule par vos personnages.

Si vous avez des suggestions ou des remarques, vous pouvez me les envoyer )

*****

Citation :

Contrat d'engagement en qualité de soldat affecté au service du Royaume d'Hurlevent

Vu le décret n°01-02 relatif à la constitution de corps d'armées régulières ;
Vu le décret n°06-01 relatif à l'établissement du régime militaire commun de l'Alliance ;
Vu le décret n°18-07 relatif aux sanctions disciplinaires des corps armés ;
Vu le décret n°23-00 relatif à l'unification des soldes sur le royaume ;
Vu la circulaire n°29-25 relative aux délégations de pouvoir en temps de guerre ;
Vu la circulaire n°31-00 relative au budget de l'armée régulière de Hurlevent, consolidée par les réformes du Voile d'hiver ;
Vu la directive Armée 56 sur les frais familiaux ;

Entre les soussignés :

Varian WRYNN, Roi de Hurlevent, chef des armées,

Représenté par

Klenval AUBELUMIERE, capitaine de la Compagnie du Lion, compagnie militaire constituée à Hurlevent le... , enregistrée au donjon de Hurlevent le...

Ci-après dénommé le Capitaine,


d'une part,

et


(prénom, nom, numéro de matricule)
(domicilié à)
(né le... à...)

Ci-après désigné le Soldat,

d'autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

article 1er : objet

Il est conclu entre les parties un contrat d'affectation militaire, dont les droits et obligations sont développés au présent acte.

Les affectations aux différentes opérations dépendent de l'état major et ne peuvent être contestées, tout comme les décisions et les enjeux diplomatiques.

La Compagnie n'a pas pour but le maintien de l'ordre et du respect de la Loi dans les villes et villages de l'Alliance, qui relève de la garde compétente du domaine, et non de l'armée.

Citation :

article 2 : durée

Le présent acte est conclu pour une durée de... renouvelable... fois.



article 3 : période d'essai

Une période d'essai peut être instaurée afin de tester les aptitudes du Soldat. Les modalités sont définies par chaque Capitaine.



article 4 : devoirs du Soldat


article 4.1 : devoir d'obéissance et discipline

Le Soldat doit en toute circonstance respect et obéissance à ses supérieurs hiérarchiques. Son comportement est courtois et consciencieux à l'égard de son corps d'affectation.

Il ne peut discuter les ordres donnés, à moins d'être dans l'un des deux cas suivants :
- ordre donné par un gradé hiérarchiquement supérieur à celui de son supérieur direct
- ordre manifestement illégal et heurtant sa conscience

Chaque gradé doit corrélativement respect et considération à ses hommes et ne peut prendre de décisions ou punitions manifestement abusives contre eux.


Article 4.2 : devoir de moralité, tenue et comportement

En qualité de soldat de l'Alliance, le Soldat se doit d'avoir un comportement digne et respectueux, qui ne porte pas atteinte à la dignité de sa fonction, que ce soit dans les rangs, en uniforme, ou au repos, à la caserne comme à la ville. Le Soldat doit le respect envers le peuple comme envers les ordres militaires alliés.

Tout trouble causé par un Soldat de la Compagnie, tels que voies de fait, ivresse sur la voie publique, comportement obscène, ou plus largement tout comportement donnant une image dépréciative de la Compagnie, en mission ou en permission, quel que soit son grade, sera sanctionné.



article 4.3 : devoir de réserve et confidentialité

Compte tenu de l'importance capitale des missions qui lui sont confiées ainsi que du caractère confidentiel des informations, équipements, instructions et stratégies, le Soldat est tenu à un devoir absolu de réserve et de confidentialité.

Il lui est interdit de divulguer la teneur de ses missions en dehors de la Compagnie, à des civils ou des ordres militaires alliés, sauf autorisation expresse d'un supérieur gradé.



article 4.4 : formation

Le Soldat s'engage à suivre un entraînement régulier en dehors de l'escouade et à suivre des modules de formation continue durant l'année. Les modules sont proposés par l'état major et animés par des militaires et des civils et sont destinés à enrichir le Soldat et à le préparer éventuellement au retour à la vie civile. Ces formations sont à la charge de la Compagnie, sur proposition de l'état major.


Article 4.5 : profession

Le Soldat est au service de l'Alliance et exécute les missions décidées par l'état major à titre exclusif. Il ne peut exercer une autre activité rémunérée à titre habituel et en faire le commerce si celle-ci l'empêche de remplir ses engagements militaires.

Il peut en revanche exercer à titre de spécialité au sein de la Compagnie les métiers et artisanats qu'il déclare auprès de l'état major. Sont visées notamment les activités de forge, travail du cuir et des tissus, herboristerie, médecine, cuisine, pêche, chasse, ingénierie.

Le Soldat bénéficie de primes afférentes à l'exercice de ces professions.

Citation :

article 5 : droits du Soldat

article 5.1 : solde et primes

Le Soldat perçoit une solde, définie en fonction de son grade, ainsi que des primes de risque et d'invalidité, selon la campagne en cours. La solde est celle pratiquée par le Royaume de Hurlevent et indexée sur le cours de l'or.

La solde est perçue après service fait.


article 5.2 : logement

Le Soldat loge avec son corps de rattachement dans les logements attribués à cet effet, casernes, forts, campements, ou chez l'habitant dans le cadre de contrats négociés par l'état major.

Hors campagne et durant les permissions, il peut loger dans tout habitat privatif de sa convenance, tant qu'il respecte les astreintes auquel il est soumis.


article 5.3 : frais professionnels

Les frais de déplacement, de campagne, et les frais de bouche sont à la charge de la Compagnie. Chaque Soldat a droit à trois repas par jour.

Les frais de réparation des équipements personnels et armements seront à la charge du Soldat ou de la Compagnie, selon le statut de la Compagnie et les crédits budgétaires, et négociés en début de contrat.


article 5.4 : frais familiaux

Les frais relatifs à la famille du Soldat peuvent être pris en charge par le Royaume au titre de l'effort de guerre, à sa demande et après validation par l'état major.

La famille se définit comme le conjoint ou partenaire notoirement connu du Soldat et leurs descendants au premier degré ; à défaut de conjoint, partenaire notoirement connu ou descendants au premier degré, les ascendants au premier degré du Soldat.

Ces frais comprennent les dépenses afférentes au logement des descendants, à leur éducation et à leur alimentation. Ils sont versés sous forme d'indemnités au conjoint ou partenaire notoirement connu qui les gère dans l'intérêt de la famille et ne peut en demander l'avance ou un surplus.

Les frais sont déterminés chaque année civile par l'état major compte tenu du coût de la vie et de l'effort de guerre.


article 5.5 : permissions et congés

Il est accordé à tout Soldat des permissions à raison de quatre journées et nuits pour chaque mois. Le Soldat peut en outre demander à son supérieur gradé des permissions supplémentaires ad hoc, le supérieur étant seul juge de leur prononcé.

Des congés sont accordés de droit pour les fêtes en vigueur dans le royaume. Leur durée relève de chaque Compagnie.

Citation :

article 6 : sanctions

La violation de l'une quelconque des obligations stipulées au présent acte fera l'objet d'une sanction.

Les sanctions sont prononcées en fonction de la gravité de l'acte :

- sanctions d'ordre disciplinaire : condamnation par le Capitaine à des entraînements supplémentaires, des travaux ou réparations pour le compte de la Compagnie ; rétrogradation à un rang inférieur avec pertes de droits aux primes ; mise aux arrêts

- sanctions d'ordre pécuniaire : suspension de la solde prononcée par le Capitaine sur avis de l'intendance ; versements d'indemnités compensatoires des dommages volontaires causés par le Soldat

- sanctions d'ordre pénal : condamnation prononcée par le supérieur gradé, sur avis conforme d'une commission disciplinaire composée des Capitaines de la Compagnie, de l'intendance et d'un ou deux Capitaines d'ordres militaires alliés impartiaux.

Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Roi, sur demande, dans les six mois suivant le prononcé de la sanction, et dans les deux ans suivant le prononcé de la sanction si le Soldat était porté disparu.


La violation de l'une quelconque des obligations des gradés fait l'objet d'un recours formé auprès des autres Capitaines de la Compagnie. Un recours hiérarchique auprès du Roi peut être formé à titre subsidiaire.

Citation :

article 7 : patrimoine

Le Soldat a la pleine disposition et jouissance de son patrimoine mobilier et immobilier.

Toutefois, en cas de décès en service et à défaut de successibles, le patrimoine du Soldat sera appréhendé par le Royaume et affecté à l'effort de guerre.

En cas de disparition ou de désertion illégitime d'une durée excédant six mois à compter du signalement, le patrimoine du Soldat sera de même appréhendé par le Royaume. Le Soldat qui serait en vie et reviendrait au-delà de ce délai pourra récupérer l'équivalent monétaire ou les biens non vendus sur demande formée au service compétent des Domaines du Roi.



article 8 : le Soldat déclare avoir pris connaissance de chacune des stipulations du présent contrat et s'engage à l'exécuter avec bonne foi et loyauté.



Fait à : Hurlevent, le...



Seing royal ----------------------------- Seing du Capitaine -------------------------------------- Seing du Soldat



Fait en autant d'exemplaires que de parties et enregistré au Donjon le...


Seing du Percepteur royal

Citation :

Formulaire Renseignements





État civil

VOUS

Nom (de jeune fille pour les femmes mariées) :

Prénom :

Surnom éventuel :

Date de naissance :

Emploi :

Matricule :


Date d'enrôlement :

Fonctions :

Citation :

VOTRE CONJOINT OU PARTENAIRE NOTOIREMENT CONNU

Nom (de jeune fille pour les femmes mariées) :

Prénom :

Surnom éventuel :

Date de naissance :

Date de séparation éventuelle :

Emploi :

Matricule :


Date d'enrôlement :

Fonctions :

Citation :

DESCENDANTS

Enfants issus d'unions différentes :

Nombre d'enfants :

Âge :

Enfants en état d'être scolarisés :

Noms et prénoms :

Domicile habituel :

Avez-vous établi des dispositions concernant vos enfants en cas de prédécès ? (testament, désignation de tuteurs...)

ASCENDANTS

Noms :

Prénoms :

Surnoms :

Domicile habituel :

Emploi (actuel ou par le passé ) :

COLLATÉRAUX

Noms :

Prénoms :

Surnoms :

Domicile habituel :

Emploi (actuel ou par le passé ) :

Renseignements personnels

(rapports éventuels avec la Horde, missions confidentielles, situations familiales délicates)

Voir formulaire Armée 48.